CGV

CARVEN PARFUMS
13, rue Pierre Leroux, 75007 Paris

Conditions générales de ventes

Préambule 

La Boutique CARVEN PARFUMS SAS est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet (boutique.carven-parfums.com). 

Ce site est édité par la Société CARVEN PARFUMS SAS au capital de 152.500 euros et dont le siège social se trouve au 13, rue Pierre Leroux, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 523 797 306.
Ce site de vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires de marque CARVEN PARFUMS SAS exclusivement ouvert aux utilisateurs du réseau, propose des produits réservés à un usage personnel sans aucun rapport direct avec leur activité professionnelle en complément aux soins et ventes accomplis dans le point de vente agréé.
Toute commande de produits emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Toute validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
La boutique CARVEN PARFUMS SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.  

Les produits

Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
Les frais de port seront facturés en sus et apparaîtront lors de la validation définitive de la commande.
Les prix sont susceptibles de subir des variations.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Commandes et facturation

L'utilisateur peut naviguer librement sur le site et prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la boutique CARVEN PARFUMS SAS, distributeur agréé de CARVEN PARFUMS SAS.
Après s'être inscrit sur le site et avoir validé son inscription, la prise de commande est soumise à une procédure concrétisée en ligne par une succession de pages sur lesquelles sont indiquées les différentes phases à suivre par l'utilisateur pour la validation de sa commande :

          Consulter les articles en vente 
          Ajouter des articles au panier (en cliquant à droite de l’image de chaque produit sur l’icône “Ajouter”) 
          Consulter “Mon panier” (en cliquant sur l’image “Mon panier”) 
          Valider sa commande (en cliquant sur le bouton “Valider ma commande”) 
          Préciser ses adresses de facturation et de livraison et autres informations (ex : papier cadeau, carte) 
          Obtenir un récapitulatif de sa commande et un numéro de commande 
          Cliquer sur le bouton “Paiement Sécurisé” redirigeant vers le site sécurisé du Crédit Agricole (sécurisation du paiement par cryptage SSL) 
          Remplir le formulaire Crédit Agricole : numéro de carte, date d’expiration (site Crédit Agricole) 
          Valider le paiement (site Crédit Agricole) 
          Obtenir un numéro de transaction bancaire si le paiement est validé (site Crédit Agricole) ;
          Etre redirigé de manière non imposée via un lien (depuis site Crédit Agricole) vers boutique.carven-parfums.com pour remerciements ou autres.

Le règlement de la commande est réalisé uniquement par carte bancaire (CB-Visa / Eurocard / Mastercard).

Livraison / Réception des produits

Nos ventes et prix des produits s'entendent au départ de la France.
Les produits sont livrés conformément à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande par l'acheteur, les produits seront expédiés dans un délai moyen de cinq jours ouvrés.
La société décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, de la perte de produits commandés, ou de grève.
A la réception de sa commande, l'acheteur devra vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie devra être notifiée dans les 48 heures suivant la date de réception par email à : contact@carven-parfums.com en rappelant impérativement le numéro de la commande et le numéro de la transaction bancaire.

Observation générale

Pour toute réclamation, le numéro de commande et le numéro de transaction bancaire (paiement sécurisé) sont indispensables.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception des articles pour se rétracter à condition que l'article soit renvoyé dans son emballage d'origine intact, accompagné du bordereau prévu à cet effet à l'entrepôt de la boutique CARVEN PARFUMS SAS, situé à l'adresse suivante :

20 Rue du Général Leclerc
27120 PACY-SUR-EURE

La Société procédera au remboursement des produits dans un délai de 30 jours à l'exclusion des frais de port.

Responsabilité

La Responsabilité de CARVEN PARFUMS SAS au cas où elle serait retenue pour la non-exécution totale ou partielle de ses obligations ne saurait, de convention expresse, dépasser un montant égal à celui du produit qui serait à l'origine du dommage.

Informatique et libertés

Les informations collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement, la livraison, la facturation des commandes.
Celles-ci sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de CARVEN PARFUMS SAS.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique.carven-parfums.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, la boutique CARVEN PARFUMS SAS ayant toutefois la faculté de saisir les tribunaux compétents du domicile du client en cas de défaut de paiement.